L’exposé des motifs du texte souligne la gravité de cette forme de violence. Le projet de loi met en effet en évidence les conséquences dévastatrices sur l’intégrité physique et psychologique des victimes, souvent porteuses d’un traumatisme à vie. Malgré les efforts antérieurs pour réprimer ces crimes, une augmentation alarmante des cas a été enregistrée, notamment des viols intrafamiliaux non dénoncés par crainte de représailles.
Dans le but de dissuader efficacement les criminels et prévenir la récidive, le Président de la République a émis la volonté de sanctions exemplaires contre les auteurs de viols sur mineur. Le projet de loi présenté par le ministère de la Justice propose ainsi des réformes majeures. Parmi celles-ci, l’introduction de peines plus sévères, telles que la peine de travaux forcés à perpétuité pour les auteurs de viols sur des enfants de moins de dix ans, ainsi que des peines graduées en fonction de l’âge de la victime.
Une mesure particulièrement marquante est l’inclusion de la castration, soit chirurgicale soit chimique, pour les criminels coupables de viol sur des enfants de moins de dix ans. Cette disposition vise à neutraliser définitivement les prédateurs sexuels les plus dangereux. De plus, le projet de loi prévoit la possibilité d’une présentation publique des personnes appréhendées sous la supervision du procureur de la République, tout en préservant la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense.
Des circonstances aggravantes ont été introduites pour cibler spécifiquement le viol intrafamilial, le viol collectif, ainsi que les viols entraînant des conséquences graves telles que des troubles mentaux, des dysfonctionnements de l’appareil reproducteur, des maladies sexuelles transmissibles incurables ou la mort de la victime. Ces situations sont passibles de la peine de travaux forcés à perpétuité.
Le projet de loi prend également des mesures plus sévères en cas de récidive, soulignant l’importance de traiter avec rigueur les criminels ayant déjà commis des infractions similaires.
Il est à noter que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux enfants en conflit avec la loi, âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits, une exclusion prévue pour prendre en compte la situation spécifique de cette catégorie de jeunes délinquants.
L.A.
